Conditions d’utilisation
1. Le cadre de votre adhésion
Les présentes conditions régissent votre utilisation de Sparkwell et vos achats auprès de nous. Votre commande précise l’offre choisie, son prix, sa durée et les taxes applicables. Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence. Le service s’adresse aux conseillers financiers, planificateurs et autres professionnels admissibles au Canada. Il n’est pas destiné aux personnes mineures. Les clients des membres ne peuvent pas l’utiliser comme service-conseil.
Si vous acceptez au nom d’une organisation, vous devez être autorisé à la lier. Chaque membre utilise son propre compte, fournit des renseignements exacts et protège ses accès. Le paiement par un employeur ne lui donne pas, à lui seul, accès au coaching privé.
Les règles impératives de la loi ont priorité. Les clauses réservées à la clientèle d’affaires s’appliquent seulement lorsque vous contractez réellement à ce titre et que la loi le permet. La mention « professionnel » ne vaut pas renonciation aux droits d’un consommateur. Lorsque la loi l’exige, nous remettons d’abord le contrat français ; le choix d’une autre langue doit ensuite être exprès.
2. Un outil automatisé pour votre pratique
Sparkwell est un service fondé sur l’intelligence artificielle. Le coaching, le Simulator, le Brief, les plans et chaque réponse sont produits par des systèmes automatisés. Aucun conseiller humain ne se trouve derrière la conversation. Nous ne donnons aucun conseil professionnel, financier, de placement, juridique, fiscal ou de conformité. Nous ne supervisons pas votre pratique et ne vous représentons pas auprès d’un organisme de réglementation. Un personnage du Simulator n’est pas un véritable client.
Un résultat peut être inexact, incomplet, dépassé, biaisé ou inadapté, même s’il paraît convaincant. Les calculs et projections reposent sur des hypothèses ; ils ne prédisent ni ne garantissent un résultat. Vérifiez par vos propres moyens tout élément sur lequel vous comptez vous appuyer.
Vous demeurez seul responsable de vos décisions et des obligations liées à votre permis, à votre courtier, à votre cabinet et aux autorités qui encadrent votre activité. Il vous appartient aussi de vérifier si une activité répond à vos exigences de formation continue. Un score, une attestation de réussite ou un certificat ne constitue pas, à lui seul, une reconnaissance réglementaire.
Nous ne nous engageons à fournir ni coaching humain ni soutien humain, et ne garantissons aucun délai de réponse. Les réponses aux demandes relatives aux renseignements personnels, le traitement des plaintes et le réexamen de certaines décisions automatisées demeurent assujettis à la loi, comme l’explique notre Politique de confidentialité.
3. Vos renseignements et votre utilisation
Décrivez des situations fictives ou qui ne permettent d’identifier personne. Ne transmettez pas de noms de clients ou de clients potentiels, de détails de comptes, de dossiers identifiants ou de documents confidentiels. Le service ne se raccorde pas à vos outils de gestion de clientèle, calendriers de clients, comptes bancaires ou dossiers de courtier pour importer ces renseignements. N’enregistrez pas une autre personne au moyen du service.
Vous êtes seul responsable de la légalité, de l’exactitude et du caractère privé de tout ce que vous soumettez, y compris les renseignements concernant vos clients et clients potentiels. Vous devez détenir les consentements et autorisations nécessaires et respecter vos obligations de confidentialité, professionnelles et réglementaires ainsi que celles de votre cabinet. Le consentement d’un client ne neutralise ni ces conditions ni les restrictions de votre cabinet.
Nous n’avons aucune relation contractuelle ou de conseil avec vos clients ou clients potentiels. Nous ne prenons envers eux aucun engagement de soutien ni aucune obligation volontaire. Cela n’écarte pas une obligation que la loi impose à Sparkwell.
Il est interdit de partager un compte, d’utiliser abusivement les renseignements d’autrui, de porter atteinte à des droits, de transmettre du contenu malveillant, de contourner les contrôles d’accès ou d’extraire le contenu protégé du service. Sans autorisation écrite, vous ne pouvez revendre l’accès. L’ingénierie inverse de technologies protégées est interdite, sauf là où la loi la permet.
4. Contenu soumis et contenu de Sparkwell
Vous conservez les droits que vous détenez déjà sur votre contenu. Pour faire fonctionner le service, vous accordez à Sparkwell une licence mondiale, non exclusive et sans redevance lui permettant d’héberger, reproduire, traiter, adapter, transmettre et afficher ce contenu, ainsi que de produire les résultats et données dérivées autorisés ici. Nous pouvons exercer cette licence par l’entremise de fournisseurs contractuels et de successeurs légitimes, uniquement à ces fins. Elle dure le temps nécessaire à ces fins et à une conservation licite. Elle ne remplace pas un consentement requis et ne limite pas les droits impératifs en matière de renseignements personnels.
Sparkwell et ses concédants réservent tous leurs droits sur le service, la marque, les logiciels, ressources, scripts, méthodes, instructions internes, scénarios, grilles d’évaluation, calculs et autres contenus qu’ils créent. Vous n’en acquérez pas la propriété. Sous réserve du paiement et des présentes conditions, vous pouvez utiliser le service et les ressources affichées pour votre propre apprentissage et votre pratique professionnelle. Aucun droit général de reproduction, de diffusion, de commercialisation ou d’exportation n’est accordé. Une fonction peut autoriser un usage précis, qui demeure limité à cette autorisation. Nous ne revendiquons pas de droit d’auteur exclusif sur ce que la loi ne protège pas.
Les limites du téléchargement protègent ces ressources. Elles ne suppriment pas un droit légal d’accès aux renseignements personnels, y compris ceux qui vous concernent dans un document généré. Voir l’article 9 de la Politique de confidentialité.
5. Traitement et données dérivées
La Politique de confidentialité décrit les renseignements utilisés par Sparkwell. Une passerelle sous le contrôle de Sparkwell achemine les éléments nécessaires à une demande vers des services de traitement contractuels. Cela ne signifie pas que tous les traitements se font sur nos propres serveurs ou au Canada.
Nous conservons vos renseignements au Canada. Certains fournisseurs peuvent les traiter à l’étranger, notamment aux États-Unis, dans le cadre de la prestation du service. Ils y sont alors assujettis aux lois locales et aux accès gouvernementaux licites. En utilisant le service, vous consentez aux transferts nécessaires décrits dans la Politique de confidentialité, dans la mesure où cette forme de consentement est valide. Nous devons recueillir séparément tout consentement exprès ou distinct exigé. Votre acceptation ne remplace ni nos évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, ni les protections contractuelles, ni notre responsabilité légale.
Sous ces réserves, nous pouvons tirer des données dépersonnalisées et regroupées des habitudes d’utilisation, des résultats de pratique et des chiffres des plans pour exploiter, entretenir et améliorer le service, ainsi que développer des fonctions. Ces données dépersonnalisées restent des renseignements personnels protégés. Les références sectorielles et analyses diffusées à l’extérieur doivent provenir de données à la fois regroupées et anonymisées selon la loi, de façon à ne permettre d’identifier aucun membre, client ou client potentiel selon cette norme. Toute tentative de réidentification est interdite.
Sparkwell est propriétaire des compilations, analyses, références sectorielles et observations qu’elle produit, dans la mesure reconnue par la loi. Cela ne lui confère pas la propriété des renseignements personnels. Les données légalement anonymisées peuvent être conservées et utilisées après l’adhésion ; les données seulement dépersonnalisées demeurent soumises aux fins autorisées, au consentement requis et aux limites de conservation.
Nous ne vendons pas de renseignements permettant d’identifier un membre ou un client et ne les partageons pas pour le marketing indépendant d’un tiers. La Politique de confidentialité précise les traitements nécessaires, les communications légales et les partages que vous demandez.
6. Prix, renouvellements et accès gratuit
Les prix sont en dollars canadiens, avant taxes applicables. L’offre acceptée au paiement et votre reçu précisent votre achat. Un service de paiement hébergé recueille les données de paiement. Les conditions d’un portefeuille distinct ne s’appliquent que si vous choisissez ce portefeuille. Le prestataire de paiement ne fournit pas le coaching de Sparkwell.
L’introduction payante actuelle coûte 147 $ pour 30 jours. Les tarifs réguliers sont de 279 $ par mois ou de 2 790 $ par année. Lorsque l’offre acceptée le prévoit, les 147 $ de l’introduction payante sont crédités sur le premier paiement annuel. Une introduction gratuite ne donne aucun crédit payé. Les minutes vocales achetées sont distinctes : le forfait actuel comprend 100 minutes pour 49 $.
L’adhésion récurrente se renouvelle à la date d’échéance selon votre calendrier de membre et votre fuseau horaire, au prix applicable annoncé, à moins d’une annulation à temps. L’accès payé prend fin à minuit, heure locale, à la fin du dernier jour couvert, et non à l’heure initiale d’inscription. Consultez la date indiquée dans votre adhésion. Une reprise commence une nouvelle période le jour du paiement ; nous ne facturons pas une période déjà expirée du seul fait de cette reprise. Un paiement refusé peut entraîner la fin de l’accès, selon l’avis applicable et la loi. Ces conditions ne garantissent ni délai de grâce ni nouvelle tentative de prélèvement.
Une place Founders obtenue selon l’offre acceptée protège le prix annuel de 2 388 $ pendant trois périodes annuelles. Le crédit admissible de l’introduction payante s’applique à la première. L’offre annuelle régulière prend ensuite le relais, sous réserve de l’avis requis. Les places sont limitées ; leur maintien après une interruption ou un remboursement n’est pas garanti.
Une invitation bêta admissible donne trois mois civils gratuits au total, premier mois compris, en contrepartie d’une participation active et de commentaires réguliers. L’invitation et la page d’adhésion précisent la fin de la gratuité et les choix payants. Enregistrer un mode de paiement et choisir la continuation payante autorise le montant annoncé à la fin de la période gratuite, jamais avant. Sans continuation payante conforme, l’accès gratuit prend fin et la place Founders réservée est libérée. Une introduction gratuite et un accès bêta n’ont aucune valeur en argent.
Nous transmettons les avis de renouvellement et de fin de prix promotionnel exigés. Lorsque les règles québécoises s’appliquent, un prix promotionnel visé qui se termine fait l’objet d’un avis écrit de deux à dix jours à l’avance, indiquant le nouveau prix et la date de son application.
7. Annulation et remboursement de l’introduction
Pour arrêter le prochain renouvellement, utilisez les commandes de votre adhésion avant l’échéance. L’annulation empêche les renouvellements suivants et laisse normalement l’accès ouvert jusqu’à la fin de la période payée. Ce n’est pas une demande de remboursement. Tout droit légal de résiliation plus tôt, de restitution ou d’utilisation d’un mode prescrit demeure applicable. Nous fournissons un mécanisme de résiliation en ligne facilement accessible lorsque la loi québécoise l’exige.
Une seule garantie, pour la première introduction payante. Vous pouvez demander le remboursement intégral du montant payé pour l’introduction dans les 30 jours suivant le début du premier mois payé de votre toute première adhésion. Cette garantie ne peut être utilisée qu’une fois. Elle ne couvre ni renouvellement, ni réactivation, ni minutes achetées, ni introduction gratuite. Elle ne donne aucun droit au remboursement après cette période, notamment pour un engagement annuel une fois le délai écoulé. Elle ne rend pas remboursable le reste d’un achat annuel. Aucun montant ne peut être remboursé pour une introduction gratuite.
Adressez la demande dans le délai. Écrivez-nous par le lien Soutien de l’application Sparkwell, à https://sparkwell.app, ou écrivez à support@sparkwell.coach. Le remboursement accepté de l’introduction met fin immédiatement à l’accès et libère la place Founders. Les minutes achetées séparément restent au compte. Elles n’expirent pas, mais leur utilisation exige une adhésion active. Elles ne sont pas remboursables au titre de cette garantie volontaire.
Sauf cette garantie et les remboursements ou recours imposés par la loi, les paiements sont définitifs ; le temps et les minutes inutilisés ne sont pas remboursés. Cette restriction n’écarte aucun recours impératif ni aucune somme que nous devons restituer légalement.
8. Suspension et fin du service
Sous réserve des règles impératives, nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès pour non-paiement, usage abusif, menace de sécurité ou exigence légale, et mettre fin à une adhésion pour manquement substantiel. Nous pouvons modifier ou retirer des fonctions et cesser d’offrir le service en donnant l’avis exigé par la loi. Aucune fonction n’est promise à perpétuité.
Ces pouvoirs ne permettent ni de refuser un remboursement ou recours obligatoire ni de contourner les règles d’avis et de résiliation applicables à un contrat à durée déterminée ou à exécution successive. La fin de l’adhésion n’efface pas automatiquement les dossiers : la Politique de confidentialité régit leur conservation et les demandes légales. Les dispositions qui doivent survivre pour produire leur effet, dont les paiements échus, la propriété intellectuelle et les limites de responsabilité valides, survivent dans cette mesure.
9. Garanties
Pour la clientèle d’affaires, dans toute la mesure permise, le service et ses résultats sont fournis selon leur disponibilité, sans garantie expresse, implicite ou légale pouvant validement être exclue, notamment de qualité, d’adaptation à un usage particulier, d’exactitude, de non-contrefaçon, de disponibilité ou de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Aucun revenu, volume de ventes, résultat commercial, résultat de conformité, agrément, niveau de service ou soutien technique n’est garanti.
Pour les consommateurs et toute autre personne protégée par une règle impérative, cet article n’exclut aucune garantie ni responsabilité que la loi interdit d’écarter. La LPC interdit notamment au commerçant de se dégager des conséquences de son propre fait ou de celui de son représentant.
10. Responsabilité
Clientèle d’affaires seulement, sous réserve de la loi : dans toute la mesure permise, Sparkwell, sa fondatrice, ses dirigeants, employés et contractuels excluent leur responsabilité pour les pertes découlant du service, de ses résultats, de ses interruptions ou de la confiance que vous y accordez, quel qu’en soit le fondement contractuel, civil ou autre. Sont notamment visées les pertes de revenus, de profits, d’occasions, d’achalandage ou de données et les dommages indirects ou consécutifs. Si une responsabilité ne peut être exclue, mais peut être plafonnée, leur responsabilité totale cumulée pour les réclamations connexes est limitée aux frais que vous avez payés à Sparkwell pendant les six mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
Ces exclusions et ce plafond ne visent pas la faute intentionnelle ou lourde, le préjudice corporel ou moral, ni une responsabilité ou un recours qui ne peut légalement être exclu ou limité. Ils ne remplacent pas les obligations impératives relatives aux consommateurs ou aux renseignements personnels. Les recours des consommateurs demeurent régis par les protections applicables.
11. Réclamations de tiers
Clientèle d’affaires seulement, dans la mesure permise : vous devez défendre et indemniser Sparkwell, sa fondatrice, ses dirigeants, employés et contractuels à l’égard des réclamations de tiers et des pertes, responsabilités et frais juridiques raisonnables qui en découlent lorsque ces réclamations résultent de vos soumissions, d’une divulgation illicite concernant un client ou un client potentiel, d’une atteinte aux droits d’autrui, d’un usage abusif du service ou d’un manquement aux présentes conditions ou à vos obligations professionnelles. Nous pouvons diriger la défense et le règlement à vos frais raisonnables. Un règlement ne peut vous imposer un aveu ou une obligation non pécuniaire sans votre consentement, qui ne peut être refusé sans motif raisonnable.
Cette indemnité ne couvre pas la faute intentionnelle ou lourde d’une partie protégée, un préjudice corporel ou moral dont l’exclusion est interdite, ni une responsabilité que la loi interdit de vous transférer. Elle n’impose aucune indemnité contractuelle à un consommateur. Les obligations légales propres à Sparkwell en matière de renseignements personnels restent les siennes.
12. Modifications, droit applicable et recours
Nous réservons le droit de modifier les règles d’utilisation, les fonctions offertes, les offres futures, les modalités administratives et les coordonnées, sous réserve de la loi et de la période payée acceptée. Nous donnons l’avis minimal exigé par le droit applicable. Si aucun avis n’est exigé, une modification prend effet lors de sa publication, avec sa date d’entrée en vigueur. Elle ne peut retirer rétroactivement un droit acquis ni autoriser une nouvelle utilisation de renseignements personnels sans fondement légal ou consentement requis.
Lorsque l’article 11.2 de la LPC s’applique, une modification unilatérale permise exige un avis écrit au moins 30 jours à l’avance, précisant les anciennes et nouvelles dispositions, la date d’effet et le droit de résiliation applicable. Si elle augmente vos obligations ou réduit les nôtres, vous pouvez la refuser et résilier sans frais ni pénalité dans le délai légal, y compris dans les 30 jours suivant sa prise d’effet lorsque cet article le prévoit. Nous ne pouvons modifier ainsi un élément essentiel d’un contrat de consommation à durée déterminée lorsque la loi l’interdit.
Le droit québécois et le droit fédéral canadien applicable régissent le contrat, sous réserve des protections impératives d’un autre territoire compétent. Pour la clientèle d’affaires, lorsque cette attribution est valide, les tribunaux du Québec ont compétence exclusive. Les consommateurs conservent l’accès aux tribunaux et aux recours que leur garantissent les règles impératives. Aucun arbitrage obligatoire n’est prévu et aucune renonciation à l’action collective n’est exigée. Une disposition invalide est retranchée uniquement dans la mesure permise ; le reste demeure applicable si la loi le permet.