Politique de confidentialité

Version provisoire, mise à jour le 19 novembre 2026.

Read in English

Entrée en vigueur : 19 novembre 2026

Entreprise responsable : Sparkwell Inc. Écrivez-nous par le lien Soutien de l’application Sparkwell, à https://sparkwell.app, ou écrivez à support@sparkwell.coach.

Responsable de la protection des renseignements personnels : notre responsable de la protection des renseignements personnels. Écrivez-nous par le lien Soutien de l’application Sparkwell, à https://sparkwell.app, ou écrivez à support@sparkwell.coach.

1. À quoi s’applique cette politique

Cette politique explique le traitement des renseignements personnels dans le service de coaching de pratique Sparkwell, y compris le Simulator, les plans, la formation continue et le Brief envoyé par courriel. Le service s’adresse aux adultes ayant atteint la majorité dans leur lieu de résidence. Il n’est pas offert aux personnes mineures. Ne soumettez pas leurs renseignements. Si cela s’est produit, avisez la personne responsable afin que la situation soit traitée conformément à la loi.

Le coaching, le Simulator, le Brief, les plans et chaque réponse sont générés par des systèmes automatisés. Aucun conseiller humain n’intervient et aucun conseil professionnel, financier, juridique, fiscal ou de conformité n’est fourni. Vous demeurez seul responsable de vos décisions et des obligations liées à votre permis, à votre courtier, à votre cabinet et aux organismes de réglementation. Il n’existe aucun engagement général de soutien humain. Les demandes légales concernant les renseignements personnels et le réexamen de certaines décisions automatisées restent toutefois possibles.

La présente politique fournit les renseignements exigés par le droit applicable. Elle n’ajoute aucun droit facultatif d’effacement, de portabilité ou autre aux droits légaux. Les Conditions d’utilisation régissent l’achat et l’utilisation ; aucun des deux documents ne limite les droits impératifs. La loi québécoise s’applique dans son champ de compétence. La LPRPDE peut aussi s’appliquer, notamment à certains traitements interprovinciaux ou internationaux.

2. Les renseignements liés à votre adhésion

Selon les fonctions utilisées, les renseignements nécessaires proviennent de vous, de votre utilisation, des administrateurs autorisés de votre organisation ou des confirmations de paiement :

3. Vos clients, vos clients potentiels et la confidentialité

Sparkwell n’importe pas les renseignements de vos clients à partir de logiciels de gestion de clientèle, de leurs calendriers, de banques ou de dossiers de courtier. Utilisez des exemples fictifs ou retirez les détails identifiants avant de décrire une situation. Remplacer un nom par des initiales ne suffit pas toujours. Ne soumettez ni dossier de client confidentiel, ni information permettant d’identifier un client ou client potentiel, ni identifiant de connexion, ni enregistrement d’autrui.

Vous êtes seul responsable de la légalité et du respect de la vie privée dans ce que vous partagez, y compris des consentements, de la confidentialité et des exigences réglementaires ou de votre cabinet. Sparkwell n’a aucune relation contractuelle ou de conseil avec vos clients ou clients potentiels et ne prend envers eux aucun engagement de soutien ni aucune obligation volontaire.

Si vous transmettez malgré tout leurs renseignements, ceux-ci peuvent être traités avec votre demande. Cela ne fait disparaître ni leurs droits ni les responsabilités légales de Sparkwell. Signalez toute transmission non autorisée à la personne responsable.

Les Conditions prévoient, pour la clientèle d’affaires admissible et dans les limites légales, une indemnité liée notamment aux réclamations découlant des soumissions du membre et de ses manquements. Cette politique n’impose aucune indemnité au consommateur et ne lui transfère pas les obligations de Sparkwell.

4. Pourquoi nous traitons ces renseignements

Les renseignements nécessaires servent à ouvrir et gérer l’adhésion, traiter les paiements, personnaliser le coaching, les répétitions et les plans, tenir les dossiers de formation, envoyer les communications demandées, protéger le service, analyser ses défaillances et respecter la loi. L’historique et la mémoire donnent du contexte aux séances suivantes. L’amélioration et les données dérivées relèvent de l’article 7 ; elles ne donnent pas carte blanche pour réutiliser les conversations.

Une passerelle exploitée sous le contrôle de Sparkwell dirige les éléments nécessaires à une demande vers des services contractuels de traitement automatisé, de reconnaissance vocale ou de production de voix. Cela ne signifie pas que tout se déroule sur nos propres serveurs.

Nous indiquons les fins poursuivies et recueillons le consentement requis. Celui-ci doit être valable et spécifique ; un renseignement sensible peut exiger un consentement exprès. Fournir un renseignement nécessaire à une fonction n’autorise que les traitements appuyés sur le fondement légal applicable. Une nouvelle fin incompatible exige l’avis et le consentement prévus par la loi. Refuser ou retirer un consentement nécessaire peut rendre la fonction concernée inutilisable, sans justifier une collecte excessive.

Décisions automatisées

Des systèmes automatisés produisent la rétroaction, les scores et les recommandations et appliquent les règles de résultats de formation, d’adhésion, de paiement et d’accès. Lorsqu’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé est visée par la loi québécoise, nous devons vous en informer au plus tard au moment de vous la communiquer.

Sur demande, les renseignements prévus par la loi comprennent les renseignements personnels utilisés, les principales raisons, les facteurs et les paramètres ayant mené à la décision, ainsi que vos droits de rectification. Vous pouvez présenter vos observations à une personne capable de réviser la décision lorsque la loi l’exige. Adressez-vous à la personne responsable. Ce recours ne garantit ni un résultat favorable ni un coaching humain général.

5. Qui peut y avoir accès

Le personnel autorisé accède aux renseignements nécessaires à ses fonctions. Des fournisseurs contractuels peuvent traiter les éléments nécessaires à l’hébergement, au stockage, à la génération automatisée, à la voix, au courriel, au paiement hébergé, à l’analyse d’utilisation, à la sécurité et au suivi d’erreurs. Les ententes applicables doivent encadrer leurs usages et les mesures de protection. Cet accès nécessaire n’est pas une vente.

Nous ne vendons jamais de renseignements identifiant un membre ou un client et ne les partageons pas pour le marketing indépendant d’un tiers. La communication se limite au traitement nécessaire au service, à vos instructions ou consentements valides et aux situations permises ou exigées par la loi. Une transaction d’entreprise licite ne peut inclure des renseignements qu’avec les mesures et avis requis ; elle n’autorise pas la vente de listes de clients.

Si votre adhésion est liée à une organisation

Le fait qu’un employeur paie ne lui donne pas accès à vos conversations privées, à votre mémoire de coaching ou à vos objectifs personnels. Si des fonctions de pratique assignée sont offertes, l’organisation peut recevoir l’état de réalisation nominatif et le SparkScore de l’activité assignée, selon l’information fournie pour cette activité. Ces rapports ne lui donnent ni les transcriptions, ni la rétroaction détaillée, ni les résultats de vos pratiques autonomes.

Un partage supplémentaire exige une action explicite de votre part et un fondement légal applicable. Les objectifs personnels sont exclus des rapports à l’organisation, même sous forme agrégée. Si vous utilisez une fonction de partage, le contenu choisi peut être accessible aux destinataires que vous désignez.

Les communications légales obligatoires et les enquêtes de sécurité demeurent encadrées par la loi ; elles ne créent pas un accès général pour l’employeur.

6. Au Canada et à l’étranger

Nous conservons vos renseignements au Canada. Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements personnels hors du Canada, notamment aux États-Unis, dans le cadre de la prestation du service. Ces renseignements sont alors soumis aux lois locales et peuvent être accessibles aux tribunaux, aux services policiers et à d’autres autorités de ces territoires.

En utilisant le service, vous consentez aux transferts nécessaires décrits ici, dans la mesure où cette forme de consentement est valide en droit. Nous recueillons séparément tout consentement distinct ou exprès requis avant le traitement concerné. Cette disposition ne vous fait renoncer à aucun droit.

Avant de confier un traitement ou de communiquer des renseignements à l’extérieur du Québec, même ailleurs au Canada, la loi québécoise exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et une protection adéquate, appuyée par une entente écrite qui tient compte de l’évaluation et des mesures nécessaires. La responsabilité prévue par la LPRPDE exige aussi une protection lorsque le traitement est confié à un fournisseur. Votre consentement ne remplace pas ces obligations. La personne responsable peut répondre aux demandes concernant nos pratiques transfrontalières.

7. Dépersonnalisation et références sectorielles anonymes

Nous pouvons tirer des données des habitudes d’utilisation, des résultats de pratique et des chiffres des plans pour exploiter, entretenir et améliorer le service, développer des fonctions et produire des références et analyses utiles aux professions servies. Chaque usage doit avoir son fondement légal et ses mesures de protection.

À l’interne, la dépersonnalisation réduit l’exposition. Enlever les identifiants directs ne rend pas un renseignement anonyme. Il reste assujetti à la loi, à un accès restreint, à des durées de conservation licites et à des mesures contre la réidentification. Nous l’utilisons à l’interne uniquement si le consentement applicable ou une exception légale autorise la fin poursuivie. L’exception québécoise visant l’étude, la recherche ou la statistique nécessaires à l’interne n’autorise pas automatiquement tout développement de produit. Nous recueillons un consentement supplémentaire lorsqu’il le faut.

À l’externe, les données doivent aussi être légalement anonymisées. Nous ne publions ou ne communiquons des références sectorielles qu’à partir de données regroupées qui répondent à cette exigence. Les identifiants et les détails permettant de reconnaître un membre, un client ou un client potentiel doivent être retirés. Un petit groupe ou une combinaison rare ne doit pas permettre l’identification. Retirer les noms, hacher des identifiants ou utiliser le mot « agrégé » ne suffit pas. Selon la LPRPDE, une possibilité sérieuse de rattacher les données à une personne signifie qu’il s’agit encore de renseignements personnels.

Avant l’anonymisation, nous consignons les fins sérieuses et légitimes. Une personne qualifiée supervise la démarche. L’analyse porte sur les risques d’individualisation, de corrélation et d’inférence, en tenant compte des renseignements externes raisonnablement accessibles. Après application des techniques et mesures de protection, nous vérifions que le risque résiduel d’identification est très faible. Selon la norme québécoise, il doit être raisonnable de prévoir, dans les circonstances, que les renseignements ne permettront plus d’identifier une personne, de façon irréversible. Nous tenons le registre requis et réévaluons périodiquement les risques selon l’évolution des technologies et du contexte. Des données qui ne répondent plus à cette norme doivent de nouveau être traitées comme des renseignements personnels. Toute tentative de réidentification est interdite.

Sparkwell détient les droits reconnus par la loi sur les compilations, analyses, références sectorielles et observations qu’elle produit et peut conserver et utiliser les données légalement anonymisées après la fin d’une adhésion. Cela ne lui donne ni la propriété des renseignements personnels, ni le droit de garder indéfiniment des données seulement dépersonnalisées. Annoncer une fin ne remplace pas le consentement lorsqu’il est requis.

8. Conservation, fin de l’adhésion et oubli

Nous conservons les renseignements pour les fins autorisées qui les rendent nécessaires et pendant les périodes légales applicables, puis les détruisons ou les anonymisons légalement. Fermer une adhésion n’efface pas automatiquement les dossiers de paiement, l’historique ou les dossiers de formation. Une véritable obligation de préservation peut justifier une conservation prolongée, sans autoriser une autre utilisation.

La commande d’oubli retire l’information sélectionnée des utilisations ultérieures du coaching. L’archivage ou le masquage n’efface pas matériellement tous les dossiers et sauvegardes. Pour demander une rectification ou un effacement exigé par la loi, utilisez la démarche de l’article suivant.

La garantie des Conditions concerne uniquement la première introduction payante de la première adhésion : remboursement intégral de l’introduction, une seule fois, sur demande dans les 30 jours. Elle ne couvre ni renouvellement, ni réactivation, ni minutes achetées, ni introduction gratuite, ni période annuelle après cette fenêtre. L’annulation laisse normalement l’accès ouvert jusqu’à la fin de la période payée ; elle ne constitue pas un remboursement. Les recours impératifs demeurent applicables. Un remboursement ou une annulation n’autorise aucune conservation supplémentaire et ne garantit pas l’effacement immédiat.

9. Demandes légales et téléchargement dans l’application

Adressez une demande écrite à la personne responsable aux coordonnées ci-dessus. Nous vérifions l’identité de façon proportionnée et apportons l’aide exigée par la loi. Selon le droit applicable et les circonstances, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements et aux informations sur leur utilisation ou communication, la correction d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque, l’effacement ou la rectification d’un renseignement recueilli, communiqué ou conservé illégalement, ainsi que le retrait d’un consentement sous réserve des limites légales. Il n’existe pas d’engagement général à tout effacer sur demande.

Lorsque le droit québécois de portabilité s’applique, il vise les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous, dans un format structuré et couramment utilisé, sous réserve des exclusions et limites pratiques prévues. Les renseignements inférés ou créés sont exclus de cette obligation de portabilité, sans être exclus de façon générale du droit d’accès. Sur demande, un destinataire légalement autorisé peut recevoir les renseignements dans les conditions prévues par la loi.

Le téléchargement dans l’application est un outil plus restreint. Son admissibilité repose sur la province validée du paiement ayant permis l’admission. Il contient les données saisies par le membre et les faits autorisés. L’exception précise pour le contenu généré comprend le texte de rétroaction visible du Simulator et la date de la tentative. Les autres contenus générés, ressources protégées et renseignements d’autrui en sont exclus.

L’absence de téléchargement, de province de paiement ou d’un champ particulier ne ferme pas la voie à une demande légale. Nous examinons aussi, par cette voie, les renseignements personnels qui figurent dans des documents générés ou archivés. Nous appliquons les exceptions légales en retirant, s’il y a lieu, les seules parties qui ne peuvent être communiquées, plutôt que de refuser en bloc tout ce qui porte l’étiquette de propriété intellectuelle.

Au Québec, le délai de réponse aux demandes d’accès et de rectification dans le secteur privé est généralement de 30 jours après réception. La LPRPDE exige une réponse diligente dans les 30 jours, sous réserve uniquement des prolongations et avis qu’elle prévoit. Nous n’appliquons pas de prolongation automatique générale. Des frais permis doivent faire l’objet de l’information préalable requise. Un refus indique les motifs et recours exigés.

Vous pouvez porter plainte auprès de la personne responsable et exercer le recours applicable devant la Commission d’accès à l’information ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Aucune clause contractuelle ne vous en prive.

10. Le Brief et les messages de service

Le Brief et les autres messages électroniques commerciaux sont envoyés sur la base d’un consentement valide ou d’un autre fondement permis. Chaque Brief contient un lien de désabonnement qui n’expire jamais, sans connexion ni paiement requis. Nous donnons suite sans délai, au plus tard dans les dix jours ouvrables. Les avis nécessaires et non promotionnels concernant le compte, les transactions, la sécurité ou la loi peuvent continuer lorsque la loi le permet. Seules les preuves et données de suppression justifiées par les exigences applicables sont conservées.

11. Protection, incidents et mises à jour

Nous appliquons des mesures adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment des accès restreints et une protection lors du stockage et de la transmission. Aucun système n’est sans risque. Cette déclaration n’est ni une garantie de sécurité ni une exclusion de nos obligations légales.

Nous évaluons les incidents de confidentialité, tenons les registres requis et avisons les personnes et organismes lorsque le seuil applicable est atteint : risque de préjudice sérieux selon la loi québécoise ou risque réel de préjudice grave selon la LPRPDE.

Nous pouvons mettre à jour la politique et sa date d’effet en donnant l’avis requis. Une modification ne vaut pas consentement à une nouvelle fin. Si un nouveau consentement est nécessaire, nous le recueillons avant le traitement. Pour les demandes et questions visées ici, écrivez à la personne responsable. Écrivez-nous par le lien Soutien de l’application Sparkwell, à https://sparkwell.app, ou écrivez à support@sparkwell.coach.